Pour assurer la transparence des processus mis en œuvre et exercer les droits des personnes dont nous traitons les données, nous présentons ci-dessous des informations et des règles établies sur la base du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / WE (Règlement général sur la protection des données «RGPD).
Administrateur de données
L'administrateur des données personnelles est la société A. Weber S.A.S. 94 avenue de la Paix à Rouhling. Pour les questions liées au traitement des données personnelles, veuillez nous contacter par téléphone au +33 387 27 27 80, à l'adresse e-mail contact@weber-mining.com ou en personne à l'adresse ci-dessus de l'entreprise.
Traitement des données personnelles
Dans les processus commerciaux de l'entreprise, les données personnelles sont traitées dans le cadre et les objectifs suivants :
| Données personnelles |
Bases du traitement |
Temps de traitement des données |
Partage et mandat |
|---|---|---|---|
| Données du client / entrepreneur aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat. |
RGDP 2016 / 679 Article. 6 1 point b, point c et point f |
Les données sont traitées pendant la durée du contrat, et après son expiration jusqu'à l'expiration des délais de réclamation, l'expiration de la garantie, le délai de traitement peut être prolongé jusqu'au durée de la procédure dans le cadre de la poursuite des réclamations jusqu'à leur clôture définitive et règlement effectif des réclamations sollicitées. |
Entités soutenant le fonctionnement du système TIC. Bureau de la comptabilité. Sociétés d'assurance |
| Données du client / entrepreneur à des fins de marketing |
RGPD 2016/679 Article 6, paragraphe 1, point a |
Sur la base du consentement donné, jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou qu'une objection soit soulevée. |
Entités soutenant le fonctionnement du système TIC. |
| Recrutement du personnel |
RGPD 2016/679 Article 6 paragraphe 1 point a, point. c et point f |
Sur la base du consentement donné, les données sont traitées jusqu'à 12 mois à compter de la fin du recrutement. |
Entités soutenant le fonctionnement du système TIC. |
| Mise en œuvre des obligations légales concernant l'emploi des salariés |
RGPD 2016/679 Article 6, paragraphe 1, point a, point b, point c et point f Article 9 par. 2 point b |
Les données personnelles sont traitées sur une période de 50 et 10 ans, adaptée aux évolutions du domaine du droit du travail. |
Entités soutenant le fonctionnement du système TIC. Bureau de la comptabilité Sociétés d'assurances Institutions bancaires Entités exécutant des obligations liées à la santé et à la sécurité des travailleurs et aux services de santé |
Destinataires des données
Dans le cadre de nos activités hors entreprise, des données personnelles peuvent être mises à la disposition des organes de l'administration publique habilités à accéder aux données personnelles sur la base d'une demande fondée sur une base légale.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGDP 679/2016, les personnes dont les données sont traitées ont le droit :
- d'accéder à leurs données personnelles,
- de rectifier leurs données personnelles,
- de supprimer leurs données personnelles,
- de restreindre le traitement de vos données personnelles,
- s'opposer au traitement de leurs données personnelles,
- transfert de leurs données personnelles.
tant que les droits ci-dessus ne sont pas en conflit avec les obligations légales de l'administrateur des données personnelles. En outre, la personne dont les données sont traitées par nous a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle - Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le règlement 679/2016 du RGPD décrit en détail les droits des personnes dont les données sont traitées. Le texte intégral du règlement est disponible à l'adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32016R0679
Transfert de données vers des pays tiers
Les données personnelles sont traitées dans l'Espace économique européen (EAA) couvrant les pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (EFTA). Toutefois, pour les obligations contractuelles de l'administrateur de mise en œuvre, les données à caractère personnel peuvent également être transférées vers des pays tiers.
